Appellation · ROME K1904
Conseiller / Conseillère à la Cour de cassation
Le conseiller à la Cour de cassation siège au plus haut niveau de la magistrature française pour examiner la conformité des décisions judiciaires aux règles de droit. Contrairement aux juges de première instance ou d'appel, il ne juge pas les faits mais contrôle uniquement l'application de la loi. Ce rôle requiert une expertise juridique approfondie et s'exerce dans un environnement de recherche et de réflexion. On le consulte lorsqu'une partie conteste une décision pour violation de la loi, cassation ou pourvoi en cassation.
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Salaire médian
3 710 €/mois
Pension à 67 ans
3 140 €/mois
Score employabilité
—/100
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À propos de cette page
Le référentiel ROME définit pour chaque code métier (ex : K1904) une appellation
principale et plusieurs appellations équivalentes ou variantes. Cette page concerne l'appellation
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