Substitut général / Substitute générale

Le substitut général représente le ministère public auprès des cours d'appel, contrairement au juge qui tranche les litiges. Magistrat du parquet, il requiert en appel dans les affaires civiles, commerciales et administratives. Cette fonction exige une expérience confirmée et une spécialisation en droit processuel. Elle s'exerce notamment lors de pourvois contre des jugements de première instance, dans les dossiers complexes nécessitant un avis du ministère public. Le substitut général intervient aussi en matière de contrôle de légalité et d'ordre public, positionnant cette appellation comme une voie hiérarchique distincte du cursus judiciaire traditionnel.