Certification RNCP · RNCP10297
Domaine : Droit Économie Gestion Mention : Activités Juridiques Spécialité : Métiers du notariat
Certification professionnelle RNCP10297 enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par Université de Nantes. Elle prépare aux métiers suivants : Collaboration juridique.
Métiers visés (1)
Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat : - Activités juridiques de conseil et de rédaction d’actes juridiques, au sein d’un Office notarial, dans les différents domaines juridiques propres au notariat ; - Préparation et suivi des dossiers juridiques au sein d’un office notarial pour le compte du notaire ; - Réception de la clientèle aux fins de la signature d’actes juridiques par le notaire.
Capacités attestées
Compétences ou capacités attestées : - Mettre en forme les actes pour le compte du Notaire ; - Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ; - Maîtriser les principes du droit des personnes et de la famille, du droit immobilier urbain et rural, du droit des affaires (entreprises individuelles et sociétés : constitution, cession, transmission…) ; - Accomplir des formalités - administratives, fiscales -, préalables et postérieures à la rédaction d’actes juridiques ; - Rédiger des actes juridiques au sein de l’office notarial, sous la responsabilité du notaire.
Secteurs d'activité
Secteurs d’activité : Activités juridiques, notariat (office notarial)
Types d'emplois accessibles
Type d’emploi accessible : Clerc de notaire ; Collaborateur d’étude notariale
Certificateurs
-
Université de Nantes
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
- 128 — Droit, sciences politiques
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP10297
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