Certification RNCP · RNCP14918

Droit Economie Gestion, mention Droit

Niveau 6 — Licence / BUT3 / Bachelor Enregistrement de droit

Certification professionnelle RNCP14918 enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par 2 certificateurs. Elle prépare aux métiers suivants : Collaboration juridique, Défense et conseil juridique, Magistrature.

Métiers visés (3)

Activités visées

Le titulaire de la Licence en Droit a vocation à collaborer avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…). Il peut aussi avoir un rôle de conseil et de rédaction au sein d’autres structures, tels que les cabinets d’experts-comptables, les banques, les assurances… Il prépare et met en état les dossiers d’ordre juridique, il  met en forme certains types d’actes, il surveille le bon, déroulement des procédures (délai pour agir …) ou veille à la conformité juridique des procédures et échéances…..

Capacités attestées

Compétences techniques de base : * Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures(procédures qui s’appliquent soit dans le privé , soit dans l’administration ou dans les 2). * Rechercher et vérifier les textes appropriés aux faits juridiques dans les codes ou dans les bases de données juridiques.  * Préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats, commandement de payer,…).  * Rédiger les actes juridiques courants et simples (assignation, mise en demeure..).  * Accomplir les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures ( tenue d’assemblée : convocation, rédaction du Procès Verbal d’assemblée…). Compétences associées : * Utiliser les bases de données juridiques : Légifrance, Dalloz, Juris Classeur, Lexis-Nexis….. Capacités liées à l'emploi : * L'emploi/métier requiert d'être capable de : * Se conformer à une utilisation précise des termes juridiques. * Organiser avec méthode le classement des dossiers.  * Actualiser ses connaissances juridiques.  * Respecter la confidentialité des affaires

Secteurs d'activité

Localisation : - Etude, Cabinet Conseil., Entreprise, Association, Administration. * Secteur d'activité : - banque. - Assurance. - Immobilier. - Fonction publique. - Collectivité territoriale. - Organisme professionnel ou syndical. - Industrie,. * Entreprise à caractère : - Privé. - public ou parapublic. L’emploi s’exerce dans le cadre d’un service organisé. L’activité pouvant s’exercer dans le cadre d’un service public, il peut être nécessaire de passer par la voie du  concours.

Types d'emplois accessibles

Attaché juridique, rédacteur juridique sécurité sociale, collectivité publique ou parapublique, Clerc de professions judiciaires (avocat, notaire, huissier,...)

Certificateurs

  • Ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Actif
  • Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 128 — Droit, sciences politiques

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP14918

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