Niveau 6 — Licence / BUT3 / BachelorEnregistrement de droit
Certification professionnelle RNCP14918 enregistrée au Répertoire National
des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par
2 certificateurs.
Elle prépare aux métiers suivants : Collaboration juridique, Défense et conseil juridique, Magistrature.
Le titulaire de la Licence en Droit a vocation à collaborer avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…). Il peut aussi avoir un rôle de conseil et de rédaction au sein d’autres structures, tels que les cabinets d’experts-comptables, les banques, les assurances… Il prépare et met en état les dossiers d’ordre juridique, il met en forme certains types d’actes, il surveille le bon, déroulement des procédures (délai pour agir …) ou veille à la conformité juridique des procédures et échéances…..
Capacités attestées
Compétences techniques de base : * Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures(procédures qui s’appliquent soit dans le privé , soit dans l’administration ou dans les 2). * Rechercher et vérifier les textes appropriés aux faits juridiques dans les codes ou dans les bases de données juridiques. * Préparer la rédaction d'actes juridiques (contrats, commandement de payer,…). * Rédiger les actes juridiques courants et simples (assignation, mise en demeure..). * Accomplir les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures ( tenue d’assemblée : convocation, rédaction du Procès Verbal d’assemblée…). Compétences associées : * Utiliser les bases de données juridiques : Légifrance, Dalloz, Juris Classeur, Lexis-Nexis….. Capacités liées à l'emploi : * L'emploi/métier requiert d'être capable de : * Se conformer à une utilisation précise des termes juridiques. * Organiser avec méthode le classement des dossiers. * Actualiser ses connaissances juridiques. * Respecter la confidentialité des affaires
Secteurs d'activité
Localisation : - Etude, Cabinet Conseil., Entreprise, Association, Administration. * Secteur d'activité : - banque. - Assurance. - Immobilier. - Fonction publique. - Collectivité territoriale. - Organisme professionnel ou syndical. - Industrie,. * Entreprise à caractère : - Privé. - public ou parapublic. L’emploi s’exerce dans le cadre d’un service organisé. L’activité pouvant s’exercer dans le cadre d’un service public, il peut être nécessaire de passer par la voie du concours.
Types d'emplois accessibles
Attaché juridique, rédacteur juridique sécurité sociale, collectivité publique ou parapublique, Clerc de professions judiciaires (avocat, notaire, huissier,...)
Certificateurs
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
128 — Droit, sciences politiques
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP14918
ⓘ Les données affichées sont reproduites depuis l'export quotidien officiel. Elles peuvent légèrement différer
des mises à jour les plus récentes du portail France Compétences.