Master Droit Économie Gestion Mention Droit Privé Spécialité Droit des transports et de la logistique Finalité professionnelle
Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieurEnregistrement de droit
Certification professionnelle RNCP18714 enregistrée au Répertoire National
des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par
Université Lumière - Lyon 2.
Elle prépare aux métiers suivants : Conception et organisation de la chaîne logistique, Direction de site logistique.
Le Master 2 « Droit des transports et de la logistique » forme les étudiants aux questions juridiques liées au domaine du transport comme domaine d’activité de l’entreprise ou comme fonction liée à la logistique pour toute entreprise. Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat - négocier et rédiger tout contrat relatif aux activités de transport et de logistique - gérer les conventions avec les transporteurs, et tous les partenaires économiques de la chaîne logistique - élaborer des procédures conformes aux prescriptions légales et contractuelles que les différents agents de la chaîne de transport et de logistique doivent respecter - instruire un dossier de gestion de sinistre - mettre en place une méthode de règlement des litiges - coordonner les actions de défense avec les experts techniques et les avocats - appliquer la réglementation sociale propre au secteur
Capacités attestées
Compétences ou capacités évaluées - maîtriser les dispositions relatives à l’assurance transport et au droit douanier - maîtriser les règles liées aux ventes internationales, en particulier les Incoterms - maîtriser les dispositions relatives au droit social propre aux transports : durée effective du travail en transport routier, réglementation des temps de conduite et de repos - connaître les acteurs économiques du secteur du transport de voyageurs et marchandises - utiliser des bases de données juridiques - connaître et utiliser la terminologie juridique française et anglaise liée aux contrats de transports : tous modes, nationaux, internationaux, de marchandises et de personnes - connaître et utiliser la terminologie juridique liée aux contrats de prestations logistiques : dépôt, manutentions, location - capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse - capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique - capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale - capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée
Secteurs d'activité
SECTEURS D ACTIVITE : - Entreprises de transport de marchandises et de voyageurs (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien) - Entreprises d’auxiliaires de transport : commissionnaire, commissionnaire agrée en douane, transitaire, agent de Handling - Entreprises liées à la grande distribution ou la sous-traitance - Compagnies d’assurances - Cabinets d’avocats - Agences de voyage - Aéroports - Ports maritimes - Services de transport de l’Etat et des collectivités territoriales
Types d'emplois accessibles
TYPE D EMPLOIS ACCESSIBLES Les emplois directs : - Directeur juridique des entreprises de transports et/ou logistique - Directeur ressources humaines des entreprises de transports et/ou logistique - Responsable du service juridique - Responsable du service contentieux - Gestionnaire de sinistre - Rédacteur juridique Les emplois accessibles sur concours : - Avocat - Magistrat - Inspecteur des douanes - Chargé d’études documentaires du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
Certificateurs
Université Lumière - Lyon 2
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
311 — Transports, manutention, magasinage
128 — Droit, sciences politiques
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP18714
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