Sciences des organisations, mention Droit, parcours Droit notarial. Finalité professionnelle.
Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieurEnregistrement de droit
Certification professionnelle RNCP21024 enregistrée au Répertoire National
des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par
2 certificateurs.
Elle prépare aux métiers suivants : Défense et conseil juridique, Collaboration juridique.
Préparer les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières Recevoir les clients pour la signature des actes Apprécier les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients, optimiser ces conséquences Préparer l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière Expliquer à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers Vérifier les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (s’assurer s’ils ont le droit de louer, de vendre) Conseiller les clients dans leurs actes civils Assurer une veille juridique
Capacités attestées
Compétences transversales : -Savoir faire une recherche documentaire et utiliser les sources à bon escient, être capable d’en faire une synthèse tout en développant un esprit critique. Réaliser une veille environnementale dans son champ d’activité -Construire et rechercher des données fiables, savoir les interpréter et les analyser afin de mettre en place des procédures d’évaluation -Rédiger et présenter oralement un travail élaboré sur une problématique complexe -Communiquer dans une langue étrangère et notamment en anglais -Maitriser les méthodes et outils informatiques et de communication usuels. Compétences pré-professionnelles : -Conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) -Travailler en autonomie et en équipe, s’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels -Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation pour être force de proposition et de dialogue -Coordonner et animer une équipe -Développer son réseau professionnel Compétences métier : Maitrise du droit fiscal appliqué aux opérations notariales, du droit des contrats, droit des obligations, droit de la famille, droit patrimonial de la famille, droit des personnes, droit international privé de l’activité notariale, droit des sûretés notariales, droit de l’immobilier, du droit de l’urbanisme.
Secteurs d'activité
Etude notariale
Types d'emplois accessibles
Le master mène les diplômés au Diplôme Supérieur du Notariat, et donc à la fonction de notaire après les deux années de DSN. A terme notaire Clerc de notaire
Certificateurs
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif
Université Paris-Dauphine
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
345t — Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
128 — Droit, sciences politiques
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP21024
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