Niveau 6 — Licence / BUT3 / BachelorEnregistrement de droit
Certification professionnelle RNCP24942 enregistrée au Répertoire National
des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par
2 certificateurs.
Elle prépare aux métiers suivants : Comptabilité, Collaboration juridique.
Le comptable-taxateur d'études notariales est en mesure de réaliser les activités suivantes : * - Tenue de la comptabilité générale d'une études notariale adaptée à quelques particularités de l'entreprise notariale. * - Tenue de la comptabilité spécifique d'une étude notariale qui accorde une place essentielle aux comptes clients de l'étude notariale. * - Réalisation de la taxation des actes conclus par le notaire et l'accomplissement des formalités nécessaire à leur enregistrement. * - Assure la gestion du personnel de l'étude notariale.
Capacités attestées
Le comptable-taxateur d'études notariales est capable de : * - maîtriser les règles et la pratique de la comptabilité générale pour passer les mouvements comptables, réaliser les pointages bancaires, faire les déclarations fiscales, contrôler les comptes, décaisser et mettre en paiement... * - maîtriser et appliquer les règles de la comptabilité notariale pour gérer les comptes clients, tableau de bord, utiliser des outils informatiques spécifiques de la comptabilité notariale * - de qualifier préalablement les actes qui fond l'objet d'une taxation * - de fiscaliser les différents actes conclus devant le notaire et de liquider les honoraires dus au notaire * - maîtriser les logiciels spécifiques à la taxe * - assurer la gestion des ressources humaines d'une étude notariale : gestion des paies, des charges sociales et fiscales, des horaires de travail... * - communiquer et travailler en équipe * - mener une conversation et comprendre tout document en anglais utile dans le Notariat
Secteurs d'activité
Le comptable-taxateur d'étude notriale exerce son activité dans les secteurs suivants : * - Droit, Services juridiques * - Etudes notariales * - Activités comptables * - Vente, commerce, assurance
Types d'emplois accessibles
Ce professionnel occupe les emplois suivants : * - Comptable-taxateur dans une étude notariale (le comptable-taxateur des études notariales a le statut de salarié dans un office notarial) * - Comptable dans un cabinet d'expertise comptable travaillant pour des études notariales * - Comptable dans le cabinet d'un professionnel appartenant à une profession libérale réglementée
Certificateurs
Université de Limoges
Actif
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
128g — Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
314 — Comptabilite, gestion
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP24942
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