Droit privé et sciences criminelles spécialité Droit notarial
Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieurEnregistrement de droit
Cette formation de niveau bac+5 en droit notarial prépare les étudiants à exercer les fonctions de notaire ou collaborateur notarial. Dispensée par l'Université de Lorraine, elle couvre l'ensemble des compétences requises pour conseiller particuliers et entreprises en matière de droit immobilier, successions, donations et régimes matrimoniaux. Les diplômés maîtrisent la rédaction et l'authentification d'actes juridiques ainsi que le conseil fiscal. Cette formation s'adresse aux candidats disposant d'une solide formation juridique et souhaitant s'orienter vers les carrières du notariat ou de l'assistance juridique spécialisée.
Le titulaire du diplôme peut excercer toutes les activités liées à la profession de notaire, en particulier : - Recevoir et conseiller les clients, particuliers et entreprises, dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal - Préparer, rédiger et authentifier les actes relatifs, entre autres, aux régimes matrimoniaux, aux successions, donations, partages et aux opérations immobilières, et accomplir les diverses formalités requises
Capacités attestées
Le diplômé de ce Master est capable de : - Apporter un conseil juridique aux clients, personnes physiques et personnes morales, de façon optimale et prévenir les contentieux, dans les domaines du droit civil et patrimonial de la famille, droit commercial et fiscal, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction, droit rural, droit international privé - Analyser des situations transversales complexes, expliquer oralement les différentes solutions envisageables au client, les comparer en vue d’un conseil éclairé, comprendre les enjeux des éventuelles parties prenantes afin d’être force de proposition et de dialogue. - Apprécier et optimiser les conséquences civiles et fiscales des opérations portant sur le patrimoine des clients - Actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin, de s’adapter aux attentes de la clientèle en fonction des évolutions de l’environnement juridique. - Préparer, instruire de nombreux dossiers et rédiger les actes tels que : liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d’indivision et de société. actes à titre onéreux (ex : vente), actes à titre gratuit (ex : donation) constitution des sociétés, rédaction des statuts, acte d’apport - Travailler en autonomie ou en équipe. - S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels - Maîtriser les méthodes et outils informatiques. - Communiquer dans une langue étrangère (notamment en anglais).
Secteurs d'activité
Secteurs d’activités : Notariat
Types d'emplois accessibles
Le diplômé peut assurer tous types d’emploi exigeant un haut niveau de connaissances juridiques, notamment dans les secteurs suivants : A titre principal : - Professions notariales (Le titre de notaire est accessible après obtention du Diplôme supérieur de notariat, sur lequel ouvre le Master 2) A titre subsidiaire : - Gestionnaire de patrimoine/conseiller en gestion de patrimoine - Juriste immobilier - Juriste patrimonial - Juriste construction et urbanisme - Juriste bancaire (immobilier et patrimonial) - Juriste en droit des affaires - Avocat spécialisé (droit immobilier, droit de la famille, droit de l’urbanisme) - Généalogiste
Certificateurs
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Actif
Université de Lorraine
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
128g — Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP25786
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