Certification RNCP · RNCP38171

Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)

Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieur Enregistrement de droit Enregistrée jusqu'au 31/12/2028

Cette formation de niveau master (NIV7) offre une spécialisation en histoire du droit et des institutions, dispensée par l'Université Toulouse Capitole. Elle prépare les étudiants à maîtriser l'évolution historique des systèmes juridiques et institutionnels pour enrichir leur analyse contemporaine. Destinée aux professionnels du secteur juridique en quête de contextualisation historique, elle développe des compétences en recherche juridique, veille documentaire et synthèse critique. Le cursus articule sources anciennes et actuelles pour former des experts capables d'éclairer les enjeux juridiques modernes par une perspective historique.

Débouchés concrets

  • Chercheur en histoire du droit et institutions
  • Consultant juridique spécialisé en contextualisation
  • Enseignant-chercheur en droit
  • Documentaliste juridique et archiviste
  • Juriste en cabinet conseil spécialisé

Métiers visés (3)

Activités visées

- Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques - Veille documentaire et juridique (sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques) - Analyse de situations juridiques en mobilisant des connaissances de contextualisation historique - Constitution de bases documentaires juridiques - Préparation, rédaction et correction de documents juridiques - Restitution de travaux juridiques - Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialistes du domaine tant au niveau national qu'international - Analyse des systèmes juridiques étrangers - Rédaction de notes de synthèse et d’analyses juridiques - Construction d’argumentations et théories cohérentes incluant une analyse historique et concernant toute question de droit - Contribution à la recherche sur des problématiques de droit interne, international et européen au niveau théorique et pratique - Participation dans l’établissement d’instruments normatifs - Utilisation pertinente des contextes historique, juridique, politique, social et économique

Capacités attestées

Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique - S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées - Connaître et appliquer la déontologie de la recherche - Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini - Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser - Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques - Identifier les différentes sources d’information juridiques - Réaliser une veille juridique complète - Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales - Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Secteurs d'activité

- 69-10 : Activités juridiques - 84-23 : Justice - 91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Types d'emplois accessibles

- Juriste dans des structures publiques ou privées - Responsable de service juridique - Cadre en affaires juridiques - Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine   Après réussite à un concours : - Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale ou territoriale) - Avocat Après quelques années d'expérience : - Expert juridique

Certificateurs

  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

    SIRET 11004401300040

    Actif
  • UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

    SIRET 13003061200019

    Actif
  • UNIVERSITE DE MONTPELLIER

    SIRET 13002979600013

    Actif
  • NANTES UNIVERSITE

    SIRET 13002974700016

    Actif
  • UNIVERSITE DE LILLE

    SIRET 13002975400012

    Actif
  • UNIVERSITE PARIS CITE

    SIRET 13002573700011

    Actif
  • UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

    SIRET 13001533200013

    Actif
  • UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN

    SIRET 19692437700282

    Actif
  • UNIVERSITE DE LIMOGES

    SIRET 19870669900321

    Actif
  • UNIVERSITE DE STRASBOURG

    SIRET 13000545700010

    Actif
  • UNIVERSITE DE BORDEAUX

    SIRET 13001835100010

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
  • 128 — Droit, sciences politiques

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP38171

ⓘ Les données affichées sont reproduites depuis l'export quotidien officiel. Elles peuvent légèrement différer des mises à jour les plus récentes du portail France Compétences.