Certification RNCP · RNCP8763

Droit, Economie, Gestion mention Droit privé spécialité Droit notarial

Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieur Enregistrement de droit

Certification professionnelle RNCP8763 enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par 2 certificateurs. Elle prépare aux métiers suivants : Défense et conseil juridique.

Métiers visés (1)

Activités visées

L'emploi de notaire peut s'exercer de manière sédentaire (par exemple pour l'avoué) ou comporter de nombreux déplacements (huissier). L'activité dominante est en grande partie écrite, mais elle peut être orale, en particulier dans le cadre des plaidoiries. Elle comporte une grande diversité de situations et d'interlocuteurs. Les décisions sont souvent prises de façon autonome. Les juristes salariés d'entreprise ou de cabinet exercent pour le compte de leur employeur et peuvent engager la responsabilité de celui-ci. Les professions libérales à statut réglementé sont soumises à des conditions d'exercice strictes (serment, astreinte, incompatibilité...) et engagent la responsabilité civile et pénale de ceux qui les exercent. Dans tous les cas, le secret professionnel doit être garanti. En exercice libéral, la rémunération s'opère à l'acte.

Capacités attestées

Conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs : - d'organiser l'application du droit ; - de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ; - de défendre les intérêts du client ; - de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé). Etudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

Secteurs d'activité

Essentiellement, le métier de notaire ; éventuellement, une activité professionnelle dans les domaines de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine

Types d'emplois accessibles

Notaire

Certificateurs

  • Université de Nancy II

    Actif
  • Ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 345t — Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP8763

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