Certification RNCP · RNCP14319

Master Droit, Économie, Gestion à finalité recherche et professionnelle Mention : Droit Public Spécialité : Droit et contentieux publics

Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieur Enregistrement de droit

Certification professionnelle RNCP14319 enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par 2 certificateurs. Elle prépare aux métiers suivants : Défense et conseil juridique, Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics.

Métiers visés (2)

Activités visées

Parcours A : Droit et contentieux des libertés Parcours B : Droit et contentieux des contrats publics  Les diplômés des parcours A et B sont respectivement des cadres supérieurs de collectivités publiques ou parapubliques, des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, des avocats spécialisés et des juristes d’entreprises. En raison de la formation complète en droit public qui leur a été dispensée, ils présentent une polyvalence qui les rend aptes à répondre aux besoins et aux attentes des secteurs professionnels considérés. Les diplômés du Parcours A et B identifient et analysent dans le cadre de recherches personnelles ou collectives des problématiques juridiques théoriques ou pratiques de droit public ; ils traitent ou défendent des dossiers juridiques d’ordre contentieux ou administratifs ; ils conseillent les entreprises et les administrations dans l’élaboration et la gestion de dossiers ou de projets touchant le domaine de l’action publique économique ou le domaine de la protection des droits et libertés. Les diplômés du Parcours A, et dans une moindre mesure B, réalisent des travaux de recherches appliquées sur des problématiques de droit public  Les diplômés du Parcours B participent à l’élaboration de projets étatiques ou locaux ; ils en supervisent la gestion et l’exécution.

Capacités attestées

Les compétences principales des diplômés des Parcours A et B sont : * - avoir le sens de l’analyse technique et synthétique * - connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses * - savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et pratiques * - élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiques ou locaux * - avoir le sens de l’organisation   Plus particulièrement, dans le cadre du Parcours A, le titulaire du diplôme est capable de : * -       Entreprendre un travail de recherche individuelle ou collective * -       Rendre compte oralement d’un travail de recherche théorique ou pratique * -       Elaborer des rapports synthétiques ou de problématiques spécifiques * -       Instruire et élaborer des mémoires de nature contentieuse ou pré-contentieuse * -       Assurer le suivi de l’évolution des normes juridiques et anticiper les contraintes d’application * -       Participer à l’organisation de manifestations collectives relatives aux disciplines majeures du droit public   Plus particulièrement, dans le cadre du Parcours B, le titulaire du diplôme est capable de : * -       assurer le suivi de l’évolution des normes juridiques et comptables applicables à leur collectivité. * -       orienter les recours gracieux et contentieux * -       constituer des dossiers contentieux et assurer leur défense concrète * -       instruire de nombreux dossiers tels, par exemple, des autorisations d’urbanisme afin de satisfaire les besoins des usagers. * -       conseiller les collectivités et organismes publics pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets touchant à l’action économique, à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire ou à l’environnement * -       veiller au respect des droits des usagers * -       établir des réglementations d’utilisation de l’espace et/ou de développement de secteurs d’activités dans le but de rationaliser l’aménagement du territoire de la collectivité.

Secteurs d'activité

Ces cadres diplômés peuvent intervenir dans les secteurs suivants : *  -       Défense et conseil juridique * -       Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics * -       Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Types d'emplois accessibles

En ce qui concerne le Parcours A et B, les diplômés sont destinés à occuper des postes ou exercer des métiers en correspondance directe avec les champs de la formation poursuivis, qu’ils sont salariés, fonctionnaires ou professions libérales, tels : * -       Avocats spécialisés * -       Chef de service contentieux ou juridique * -       Chef de service juridique * -       Juriste de contentieux * -       Responsable de service juridique * -       Cadre de direction des services centraux de l’Administration * -       Cadre dirigeant/dirigeante d’administration centrale * -       Cadre dirigeant/dirigeante d’administration d’un service territorial * -       Directeur/ Directrice des services déconcentrés de l’Administration * -       Directeur/ Directrice départemental ou régional des services déconcentrés de l’Administration * -       Attaché territorial * -       Chargé de mission   En ce qui concerne plus particulièrement le Parcours A, * -       Enseignant-chercheur * -       Maîtrise de conférence * -       Professeur de l’enseignement supérieur * -       Professeur des universités   En ce qui concerne plus particulièrement le Parcours B, les diplômés sont destinés en outre à occuper des emplois tels : * -       Juriste d’affaire * -       Juriste d’entreprise

Certificateurs

  • Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Actif
  • Ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 128 — Droit, sciences politiques
  • 120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP14319

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