Domaine : Droit, Économie, Gestion ; Mention : Droit de la santé ; Spécialité : Droit médical et de la santé
Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieurEnregistrement de droit
Cette formation de niveau bac+5 prépare les étudiants aux enjeux complexes du droit médical et de la santé. Elle combine apprentissage théorique rigoureux et maîtrise des cadres législatifs actuels. S'adressant à des juristes motivés par les questions sanitaires, elle offre une spécialisation pointue en droit de la recherche, bioéthique et réglementation médicale. Les diplômés peuvent exercer dans les secteurs public et privé.
Débouchés concrets
Conseil juridique auprès d'établissements de santé
Activités visées : - Appliquer dans les meilleures conditions la législation relative au droit de la santé ou au droit médical. - Favoriser la recherche juridique dans le domaine du droit de la santé ou du droit médical. - Un enseignement relatif au droit de la recherche est novateur et apprécié des stagiaires ainsi que des étudiants.
Capacités attestées
Capacités attestées : - Concevoir et conduire la politique générale de l’établissement de santé - Définir et conduire la politique de ressources humaines de l’établissement de santé - Définir et conduire la démarche qualité de l’établissement de santé - Participer à la gestion financière de l’établissement de santé - Effectuer/accompagner le contrôle budgétaire - Respecter les règles légales en matière de responsabilité médicale et hospitalière - Garantir les droits des patients - Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet en conformité avec la législation en vigueur - Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges - Rechercher les solutions possibles en tenant compte de l’environnement industriel
Secteurs d'activité
Secteurs d'activité : - Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers responsables de services juridiques, de cliniques, cadres de services des ressources humaines - Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique…) - Gestion d’un établissement sanitaire, social ou médico-social
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
341 — Aménagement du territoire, urbanisme
128 — Droit, sciences politiques
120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP16131
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