Certification RNCP · RNCP25765

Droit de l’entreprise spécialité Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire

Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieur Enregistrement de droit

Cette formation de niveau master spécialisée en droit de l'entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire prépare des cadres juridiques aux enjeux spécifiques du secteur santé. Destinée aux professionnels du droit souhaitant approfondir leur expertise dans ces domaines réglementés, elle couvre le droit des structures d'exercice privé et public, la protection sociale et les obligations légales. Elle s'adresse aux diplômés en droit ou professionnels en reconversion, désireux d'occuper des postes à responsabilité dans ces secteurs.

Débouchés concrets

  • Conseil juridique en cabinet spécialisé santé
  • Responsable conformité en établissement médical
  • Juriste en assurances et indemnisations médicales
  • Gestionnaire juridique de structures pharmaceutiques
  • Avocat spécialisé droit médical et dentaire

Métiers visés (3)

Activités visées

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat : L’objectif de cette mention est de former des cadres destinés à travailler dans le champ du travail, de la protection sociale ou de la santé,  que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Orientée principalement sur le droit des structures privées d’exercice de la médecine, cette formation vise plus spécifiquement les diplômés à des activités de juristes spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires et de santé (cliniques, cabinets libéraux, maisons médicales, cliniques, entreprises du médicament, Groupements coopératifs de santé, voire assurances, banques), plus particulièrement en contentieux de l’indemnisation, en conseils patrimoniaux et assurances. Les diplômés ont également vocation à exercer des activités de cadres de direction dans le secteur sanitaire,des organismes locaux de protection sociale ou de santé (CRAM, CAF, CPAM, CHU, etc.), dans le secteur mutualiste ou dans celui de l’assurance. Les activités peuvent concerner la gestion de contentieux, l'analyse de situations juridiques en lien avec le droit de la santé.

Capacités attestées

· Maîtriser les outils de recherche documentaire pour trouver et sélectionner rapidement une information pertinente (textes, jurisprudence, contrats-types) · Produire un raisonnement juridique adapté à une situation donnée · Maîtriser les outils informatiques spécifiques liés aux bases de données · Analyser une situation · Communiquer, tant à l’écrit et à l’oral

Secteurs d'activité

Secteurs d’activités : Ces professionnels travaillent dans des structures libérales (avocat), des organismes de protection sociale, des établissements de soins, des structures coopératives de santé, des sociétés d’assurance.

Types d'emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - avocat - juriste d’entreprise (laboratoires, cliniques, assurances) - assistant de direction des établissements de santé - assistant de direction d’établissements médico-sociaux

Certificateurs

  • Ministère de l'Enseignement Supérieur

    Actif

  • Université de Lorraine

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 128 — Droit, sciences politiques

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP25765

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