DROIT, ÉCONOMIE, GESTION, Mention : DROIT DE LA SANTÉ Spécialité : ACTIVITÉS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉS
Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieurEnregistrement de droit
Ce master RNCP en droit de la santé forme des juristes spécialisés dans les enjeux légaux et responsabilités du secteur sanitaire. Destinée aux titulaires d'une licence juridique ou équivalente, cette formation niveau 7 prépare à conseiller les professionnels de santé, gérer les contentieux liés à la responsabilité médicale et piloter les structures de santé. Les diplômés acquièrent une expertise poussée en droit médical, assurances-santé et management sanitaire, débouchant sur des carrières en cabinet d'avocats, entreprises pharmaceutiques ou établissements de santé.
Débouchés concrets
Avocat spécialisé en responsabilité médicale
Juriste droit de la santé en entreprise
Manager qualité-risques en établissement sanitaire
Ce professionnel : - en cabinet d’avocats, traite les dossiers et le contentieux de la responsabilité médicale - en entreprise, conseille sur les questions de droit de la santé, de prévention des dommages ou des voies et modalités de la réparation - poursuit son cursus universitaire par l'élaboration d'une thèse à finalité professionnelle ou de recherche
Capacités attestées
Ce diplômé a acquis les compétences nécessaires pour : - analyser et traiter des données juridiques et politiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux ou conflit social - assurer la veille juridique et stratégique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi de ses dossiers - conseiller un professionnel de la santé, un industriel des produits de santé, une agence sanitaire, un établissement de santé sur la rédaction de ses contrats ou la gestion d’une conciliation ou d’un contentieux - rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique ou stratégique afin d’apporter une réflexion et d’assurer la diffusion de l’information nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des établissements pharmaceutiques ou des agences sanitaires
Secteurs d'activité
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé ou la réparation des dommages corporels qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats recherchant un spécialiste de la matière, une assurance, une institution publique (ministère, agence sanitaire), un établissement de soins ou bien encore des groupements de professionnels de santé (syndicats, fédérations).
Types d'emplois accessibles
Dans le secteur privé : * avocat spécialisé en responsabilité médicale (après obtention du CAPA) * cadre en droit de la santé (compagnies d’assurance, mutuelles laboratoires pharmaceutiques) * juriste d’entreprise, de cliniques et établissements de santé privés Dans le secteur public * directeur d’hôpital (après réussite du concours de l’EHESP) * directeur d’établissements sociaux et médico-sociaux * Juriste au sein des services juridiques des établissements hospitaliers ou des agences sanitaires * Magistrat ( après réussite au concours de l’ENM)
Certificateurs
Ministère de l'Enseignement Supérieur
Actif
Université Paris Descartes - Paris 5
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
128g — Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP27608
ⓘ Les données affichées sont reproduites depuis l'export quotidien officiel. Elles peuvent légèrement différer
des mises à jour les plus récentes du portail France Compétences.