Certification RNCP · RNCP37632

Déclarant en douane

Niveau 5 — BTS / BUT2 / DUT Enregistrement sur demande Enregistrée jusqu'au 31/05/2028

Certification professionnelle RNCP37632 enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par 2 certificateurs. Elle prépare aux métiers suivants : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises.

Métiers visés (1)

Activités visées

Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la règlementation en vigueur. Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane

Capacités attestées

Compétences attestées : * Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation. * Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane. * Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise. * Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe * Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière * Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement * Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles. * Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours. * Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.

Secteurs d'activité

Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises

Types d'emplois accessibles

Déclarant en douane, Déclarant en douane adjoint, Gestionnaire administratif en douane, Agent déclarant en douane, Technicien gestion douanière...

Certificateurs

  • AFTRAL

    SIRET 30540504500017

    Actif
  • SCHOLAR FAB ORGANISATION

    SIRET 44492238900010

    Inactif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 311p — Gestion des flux et des stocks de marchandises

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP37632

ⓘ Les données affichées sont reproduites depuis l'export quotidien officiel. Elles peuvent légèrement différer des mises à jour les plus récentes du portail France Compétences.