Niveau 5 — BTS / BUT2 / DUTEnregistrement sur demandeEnregistrée jusqu'au 31/05/2028
Certification professionnelle RNCP37632 enregistrée au Répertoire National
des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par
2 certificateurs.
Elle prépare aux métiers suivants : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises.
Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la règlementation en vigueur. Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane
Capacités attestées
Compétences attestées : * Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation. * Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane. * Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise. * Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe * Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière * Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement * Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles. * Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours. * Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.
Secteurs d'activité
Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
Types d'emplois accessibles
Déclarant en douane, Déclarant en douane adjoint, Gestionnaire administratif en douane, Agent déclarant en douane, Technicien gestion douanière...
Certificateurs
AFTRAL
SIRET 30540504500017
Actif
SCHOLAR FAB ORGANISATION
SIRET 44492238900010
Inactif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
311p — Gestion des flux et des stocks de marchandises
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP37632
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