Certification RNCP · RNCP6334

Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Procédures et voies d'exécution

Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieur Enregistrement de droit

Cette formation de niveau master (BAC+5) spécialisée en procédures et voies d'exécution prépare les étudiants à maîtriser les mécanismes complexes du contentieux civil, pénal et administratif. Destinée aux titulaires d'une licence en droit, elle forme des juristes capables de gérer des dossiers contentieux, d'assurer le conseil en procédures judiciaires et d'orchestrer le recouvrement de créances. Cette spécialité s'adresse aux candidats souhaitant exercer en cabinet juridique, entreprise ou étude d'huissier.

Débouchés concrets

  • Juriste contentieux en entreprise
  • Conseil en procédures civiles et administratives
  • Huissier de justice
  • Magistrat aux affaires contentieuses
  • Avocat spécialisé en exécution de décisions
  • Responsable du contentieux bancaire

Métiers visés (4)

Activités visées

Ce professionnel doit : - traiter les dossiers contentieux d'un employeur (entreprise, ..) - assurer le conseil juridique en voies d'exécution et en procédures civile, pénale et administrative - apprécier les risques et les orientations des divers contentieux - assurer le recouvrement des créances, dans l?entreprise, ou dans le cadre d?une étude d'huissier - travailler chez les professionnels du droit contentieux (avocats, huissiers, avoués, ..)

Capacités attestées

Il a acquis les compétences nécessaires pour : - analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux - assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers - comprendre et participer aux stratégies contentieuses - rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d?apporter une réflexion et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers

Secteurs d'activité

Le détenteur de ce diplôme sera principalement concerné par le secteur tertiaire (services), le droit processuel et les voies d?exécution intéressant les professions libérales judiciaires, et la fonction publique d?Etat (magistrature notamment). L?exercice de la profession peut également se faire dans le cadre des deux premiers secteurs (secteurs primaire et secondaires), le recouvrement de créances étant essentiel dans tous les secteurs d?activités.

Types d'emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - directeur, responsable d?un service ou assistant d?une entreprise de recouvrement des créances - avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA) - huissier (sous réserve du suivi du stage et de la réussite à l?examen professionnel) - avoué (sous réserve du suivi du stage et de la réussite à l?examen professionnel) - service contentieux d?organismes, entreprises ou association - juriste d'entreprise - carrière d'enseignant-chercheur

Certificateurs

  • Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III

    Actif

  • Ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 128 — Droit, sciences politiques

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP6334

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