Domaine Droit Économie Gestion Mention Droit privé et Sciences Criminelles Spécialité : Droit notarial
Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieurEnregistrement de droit
Cette formation de niveau master (NIV7) proposée par l'Université de Nantes spécialise les étudiants en droit notarial, combinant expertise juridique et gestion patrimoniale. Elle s'adresse aux titulaires d'une licence en droit souhaitant approfondir leurs connaissances en matière immobilière, successorale et patrimoniale. À l'issue du parcours, les diplômés maîtrisent l'analyse juridique, l'audit patrimonial et le conseil clientèle, compétences essentielles pour intervenir dans les secteurs de l'immobilier, de la succession et de la gestion de patrimoine.
Activités visées: Analyser juridiquement une situation concrète Réaliser un audit de la situation patrimoniale d’une personne physique ou morale ; Conseiller juridiquement la clientèle et proposer des solutions juridiques ; Assurer la veille juridique.
Capacités attestées
Compétences ou capacités attestées: Maîtriser le fonctionnement d’une étude notariale urbaine ou rurale Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit (droit des successions, droit des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, droit de l’urbanisme, droit rural, droit de la construction, droit fiscale, droit des sociétés…) Garantir la sécurité juridique des actes courants (hypothèque, vente immobilière…) Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères
Secteurs d'activité
Secteurs d’activités : - A titre principal, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial permet de devenir un collaborateur confirmé dans une étude de notaire. - A titre subsidiaire, le Master mention Droit privé et sciences criminelles, spécialité Droit notarial peut permettre d’intégrer le service de gestion patrimoniale d’une banque, d’une compagnie d’assurances ou de tout organisme ou entreprise orienté vers la gestion de patrimoine (ex. : INAFON). Il permet également de traiter, au contentieux, en négociation ou en consultation (avocat, sous réserve de poursuite d’étude et d’obtention du CAPA), tous types de dossiers se rapportant aux matières dites notariales.
Certificateurs
Université de Nantes
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
345t — Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
128g — Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
128 — Droit, sciences politiques
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP10343
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