Certification RNCP · RNCP21658

Management des Organisations - Spécialité: Métiers de la comptabilité: Fiscalité.

Niveau 6 — Licence / BUT3 / Bachelor Enregistrement de droit

Certification professionnelle RNCP21658 enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrée par 2 certificateurs. Elle prépare aux métiers suivants : Comptabilité, Management de groupe ou de service comptable, Direction administrative et financière et 2 autres.

Métiers visés (5)

Activités visées

* Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects * Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel * Traiter des questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI * Préparer pour l’expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal d’une étude ou d’un projet mené pour le compte d’un client. * Assurer une mission de veille fiscale sur l’évolution législative ou réglementaire pour assurer la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet.

Capacités attestées

Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects :   - Détermination du résultat imposable de l’entreprise à partir de son résultat comptable.   - Traitement des incidences fiscales des opérations courantes de l’entreprise : produits imposables, charges     déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA, …   - Elaboration de la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise.   - Déclarations fiscales de résultat : BIC, BNC, BA, IS.   - Elaboration des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS, …   - Déclarations périodiques de TVA.   - Préparation de documents fiscaux.   - Assistance, traitement et suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises : taxe professionnelle, taxe     sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d’application de droits d’enregistrement.   Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel :   - Elaborer la déclaration de revenus d’un client.   - Assister le client dans l’élaboration de sa déclaration d’ISF.   Traiter des questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI :   - Assistance fiscale à la création d’entreprise.   - Accompagnement du chef d’entreprise lors de la mise en société de l’entreprise individuelle.

Secteurs d'activité

Le collaborateur intervient sur des structures de type TPE/PME/PMI, sous forme sociétaire ou sous forme d’entreprise individuelle, dans le secteur industriel et commercial, artisanal, libéral, agricole, non commercial ou associatif.

Types d'emplois accessibles

* Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.   * Collaborateurs de directions administratives, comptables et/ou financières de PME.   * Collaborateurs de centres de gestion ou organismes de gestion agréés.

Certificateurs

  • Ministère de l'Enseignement Supérieur

    Actif
  • Université d'Angers

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 314 — Comptabilite, gestion

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP21658

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