Certification RNCP · RNCP6813

DROIT DE L'ENTREPRISE spécialité Droit Douanier, des transports et de la Logistique (finalité professionnelle)

Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieur Enregistrement de droit

Cette formation de niveau bac+5 spécialisée en droit douanier, transports et logistique prépare les étudiants à maîtriser la complexité des échanges commerciaux internationaux. Destinée aux candidats en quête d'expertise juridique appliquée, elle combine connaissances réglementaires, analyse de conformité et gestion des opérations douanières. Les diplômés acquièrent les compétences nécessaires pour intervenir auprès des entreprises, administrations et organismes logistiques confrontés aux défis légaux de la circulation mondiale de marchandises.

Débouchés concrets

  • Conseil juridique en droit douanier et import-export
  • Responsable conformité douanière en entreprise
  • Spécialiste des opérations logistiques internationales
  • Agent de contrôle et analyste aux douanes
  • Juriste droit des transports et affrètement

Métiers visés (4)

Activités visées

activités visées : - Assurer le contrôle juridique des liaisons relatives à la circulation internationale des marchandises. - Garantir, dans le domaine douanier ou des transports, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires. - Analyser les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises). - Vérifier la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché. - Superviser dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs. - Décider du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.

Capacités attestées

capacités attestées : - Maîtrise du droit des contrats de transport ; maîtrise de la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières - Connaissances du Droit douanier, fiscalité douanière et de réglementations internationales - Connaissances juridiques de la fonction logistique-transport

Secteurs d'activité

secteurs d'activité : Transport maritime et aérien ; Banque et assurances ; Cabinet d'avocat d'affaires ; Juristes d'entreprises, Grande distribution, Douanes

Types d'emplois accessibles

type d'emplois accessibles : Avocat après formation complémentaire ; Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public ; commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaire, expert ; Inspecteur des douanes après réussite au concours ; affréteur ; responsable logistique

Certificateurs

  • Université de Rouen

    Actif
  • Ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 311 — Transports, manutention, magasinage
  • 128 — Droit, sciences politiques

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP6813

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