Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité droit, santé, éthique (activités de la santé et du social)
Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieurEnregistrement de droit
Ce master forme des spécialistes du cadre juridique, économique et éthique des secteurs sanitaire et social. Destiné aux étudiants et professionnels, il offre une approche globale des établissements et services de santé, du médico-social et de l'action sociale. Deux parcours permettent de se spécialiser : droit des établissements et des professionnels de santé, ou autres orientations sectorielles. La formation prépare à des postes d'encadrement et de conseil dans ces domaines.
Débouchés concrets
Responsable juridique établissement sanitaire et social
Conseil en droit de la santé auprès de professionnels
Le master, spécialité Droit, santé, Eéhique (Activités de la santé et du social) permet aux étudiants et aux professionnels de bénéficier d’une formation globale sur les activités du secteur de la santé et du secteur social et médico-social (aspects juridiques, économiques, et sociaux) à travers un tronc commun à deux parcours. - Le parcours Droit des établissements et des professionnels de santé a pour objectif de former des juristes spécialisés en Droit de la santé capables de développer des activités de conseil, d’encadrement, de direction et de contrôle et de permettre aux professionnels du champs de la santé d’appréhender les décisions et les procédures qui conditionnent leurs activités. - Le parcours Droit des établissements sociaux et médico-sociaux a pour objectif de former des juristes spécialisés en matière d’aide et d’action sociale capables de développer des activités de conseil, de direction de structures et d’encadrement, de contrôle dans le champ sanitaire et social.
Capacités attestées
Le titulaire du master, spécialité Droit, santé, éthique (Activités de la santé et du social) de l’université de Rennes 1 a compétence pour : - Utiliser les outils du conseil et du contentieux en droit médical et hospitalier, en droit sanitaire et social - Garantir le respect des règles d’exercice des professions de santé - Garantir le respect des droits des usagers du système de santé - Repérer et prévenir les conflits entre usagers et établissements, patients et professionnels de santé - Développer les techniques et outils de la mise en œuvre des politiques sociales et de santé (particulièrement auprès du secteur associatif et des collectivités territoriales mais aussi des services déconcentrés de l’Etat et des agences régionales) - Accompagner les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dans leurs démarches : contractualisation, évaluation, certification, coopération, planification - Assurer la veille juridique en droit de la santé, en droit sanitaire et social - Accompagner les employeurs publics et privés dans leurs démarches de recrutement - Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats liant la structure avec différents partenaires (contrat d’hospitalisation, contrat de travail, contrat d’assurance, contractualisation interne, contrat de séjour) et les différents règlements intérieurs des établissements.
Secteurs d'activité
Le master, spécialité Droit, santé, éthique (Activités de la santé et du social) a pour objectif de former des juristes spécialisés en Droit de la santé et en droit sanitaire et social capables de développer des activités de conseil de contrôle, de direction ou d’encadrement. Les compétences juridiques seront exercées auprès d’établissements publics ou privés de santé, sociaux ou médico-sociaux, de structures de représentation des professions de santé, de cabinets d’avocats, d’entreprises d’assurances, dans des organismes de formation et de consultation en santé, dans des organismes d’édition, en santé, auprès du secteur associatif, des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat.
Types d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - Juriste en droit de la santé ou en droit sanitaire et social - Avocat en droit de la santé ou en droit des activités sanitaires et sociales - Consultant en droit de la santé ou en droit des activités et établissements du secteur sanitaire et social - Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé - Juriste auprès d’entreprises d’assurances (assurances médicales, assurances hospitalières, assurances professionnelles ou de personnes) - Directeur d’hôpital ou d’un établissement de santé privé - Directeur ou cadre en établissement sanitaire et social - Directeur ou cadre en établissement médico-social - Attaché d’administration hospitalière - Responsable d’organisme de sécurité sociale - Cadre dans un organisme de sécurité sociale - Chargé de mission en agence régionale d’hospitalisation - Attaché d’administration territoriale - Inspecteur de l’action sanitaire et sociale - Responsable d’un service contentieux dans un établissement de santé - Journaliste en droit de la santé - Formateur en droit de la santé
Certificateurs
Université Rennes I
Actif
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) (Rennes)
Actif
Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)
120 — Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public :
francecompetences.fr — fiche RNCP11368
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