Certification RNCP · RNCP14201

Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit social

Niveau 7 — Master / Diplôme d'ingénieur Enregistrement de droit

Ce Master en Droit social de l'Université Toulouse 1 Capitole forme des juristes spécialisés dans les relations de travail et la gestion sociale de l'entreprise. Destiné aux titulaires d'une licence en droit, économie ou gestion, le programme couvre le droit du travail, la négociation collective et la gestion des ressources humaines. Les diplômés acquièrent une expertise pour intervenir dans les enjeux sociaux et juridiques au sein des organisations, en tant que conseil ou gestionnaire opérationnel.

Débouchés concrets

  • Juriste en droit social d'entreprise
  • Responsable des relations industrielles
  • Gestionnaire paie et contrats de travail
  • Consultant en droit du travail
  • Chargé de mission RH et conformité
  • Conseiller en insertion professionnelle

Métiers visés (5)

Activités visées

a)      parcours Droit et Management Social de l’Entreprise (DMSE) – parcours professionnel Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes : ·         Il gère les relations sociales dans l’entreprise. ·         Il rédige des contrats de travail. ·         Il met en œuvre les dispositifs d’insertion et de reclassement. ·         Il organise les élections et les consultations qui rythment la vie de l’entreprise. ·         Il établit le règlement intérieur. ·         Il gère les horaires, la paie, met en place et fait fonctionner des instances de représentation du personnel.   b)             Parcours Droit du Travail et de l’Emploi (DTE) – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :   ·         Il monte et suit un dossier contentieux. ·         Il conduit des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales.

Capacités attestées

a)      parcours DMSE – parcours professionnel - avec repositionnement possible, sous conditions, de certains étudiants en recherche -  ·         Maîtriser le droit du travail et le droit de la protection sociale. ·         Aborder de manière concrète et immédiate l’application des textes à la réalité de l’entreprise.  ·         Utiliser des outils de Gestion des Ressources Humaines et de l’organisation de l’entreprise, comme de l’évolution de ces derniers ; sachant faire le lien entre le droit et la gestion de l’entreprise ; connaissance des problématiques liées à la gestion de la paye. ·         Mettre en oeuvre des techniques de management de projets et de conduite de négociations. ·         Utiliser les référentiels européens et internationaux et les appliquer au droit interne.   b)      Parcours DTE – recherche et professionnel – et parcours Droit social européen et comparé ·         Maîtriser le droit social, le droit du travail et leur pratique au quotidien. ·         Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises ou les institutions (contrats de travail, déclarations accidents de travail, déclarations sociales,...) ·         Intégrer la dimension européenne et internationale au droit du travail. ·         Prendre en compte les problématiques d’emploi, de protection sociale et les problématiques de formation. ·         Avoir un esprit critique en matière de travail et d’emploi.

Secteurs d'activité

Secteur privé : cabinets d’avocats, cabinets d’expertise comptable, entreprises (grandes structures et PME) – groupements d’employeurs. Secteur public et para-public : collectivités territoriales – grandes entreprises publiques et para-publiques – pôle emploi – administrations. Organismes professionnels et syndicats -  secteur associatif

Types d'emplois accessibles

§         Métiers du droit: Juriste ou consultant spécialisé en droit du travail et /ou protection sociale. §         Métiers de l’entreprise : chargé de recrutement, chargé de gestion du personnel, gestion des carrières, service paie. §         Métiers du conseil en gestion des ressources humaines: conseiller en recrutement, en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, Pôle emploi…)… §         Métiers de la protection sociale : Responsable des affaires sociales.

Certificateurs

  • Université Toulouse 1 Capitole

    Actif

Codes NSF (Nomenclature des Spécialités de Formation)

  • 315 — Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
  • 128 — Droit, sciences politiques

Source officielle : Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tenu à jour par France Compétences. Consulter la fiche officielle sur le portail public : francecompetences.fr — fiche RNCP14201

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